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Bénéficiaire isolé

Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé pour le calcul de l'AL du secteur accession, l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994

Ce paramètre a été vérifié le mardi 11 mars 2025

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1992-07-01
1988-07-011.2