- Paramètres
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur foyer
- >> Paramètres spécifiques AL
Minoration forfaitaire du montant de l'aide au logement (Secteur foyer AL)
| Date d'effet | Minoration forfaitaire du montant de l'aide Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/10/2017 | 5 € | Actualisation paramètres + baisse de 5 euros des aides au logement |
L'arrêté est mentionné dans l'article D832-24 du code de la construction et de l'habitation.