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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2007-11-01	45.57	€
2007-07-01			Arrêté du 27/09/2019, art. 31 II. Arrêté du 08/11/2007, article 2	II.-Les montants forfaitaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont fixés respectivement à 45,57 et 76,32.

Majoration Majoration de l'équivalence de loyer et charges locatives minimales (paramètre « E0 »)