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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2007-07-01	76.32	€	Arrêté du 27/09/2019, art. 31 II. Arrêté du 08/11/2007, article 3 Article D832-26 du Code de la construction et de l'habitation Article R351-62 du Code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Majoration Majoration de l'équivalence de loyer et charges locatives minimales (paramètre « E0 »)