Montant minimal mensuel versé des allocations logement

Date d'effet	Montant minimal mensuel versé		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Montant minimum de dépense nette de logement APL 1 Edit	Montant minimum de dépense nette de logement APL 2 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2002	26,68 €	15 €	Arrêté du 27/09/2019, art. 32 Décret 2001-698 du 31/07/2001, art. 7 (modif art. D542-7 du CSS) Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)	2001-08-02