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Coefficient multiplicateur cm1 dans la formule de K (paramètre de calcul des aides logements en secteur foyer) pour les APL1
| Date d'effet | cm1 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2007 | 13 393,4 € | 2007-07-12 | Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013 |
Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.