Législation du système fiscal et social

Coefficient multiplicateur cm1 dans la formule de K (paramètre de calcul des aides logements en secteur foyer) pour les APL1

Date d'effetcm1
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Références législativesParution au JONotes
01/07/200713 393,4 €
2007-07-12
Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013

Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.