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cm3

Coefficient multiplicateur cm3 dans la formule de K (paramètre de calcul des aides logements en secteur foyer et accession) pour les APL3

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2007-07-0122111.33 €
  • Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013

Caractéristiques

Documentation :
Notes : L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.