- Paramètres
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur foyer
- >> Coefficient de prise en charge « K »
- >> Coefficients « r » et « cm »
Coefficient multiplicateur r dans la formule de K (paramètre de calcul des aides logements en secteur foyer) pour les APL1
| Date d'effet | r Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2007 | 1 217,26 € | 2007-07-12 | Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013 |
Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.