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Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
Ce paramètre a été vérifié le lundi 10 mars 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1988-07-01 | 4.3 |