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Majoration par personne à charge supplémentaire du paramètre « N » pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
Majoration par personne à charge supplémentaire du paramètre « N » pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
Ce paramètre a été vérifié le lundi 10 mars 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1988-07-01 | 0.5 | ||
| 1986-01-01 | 0.4 |