Législation du système fiscal et social

Paramètre « N » pour le calcul de l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994

Date d'effetNombre de parts « N » pour l'ALRéférences législativesParution au JONotes
Bénéficiaire isolé
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Ménage sans personne à charge
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Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge
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Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge
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Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge
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Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge
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Majoration par personne à charge supplémentaire
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01/07/19921,21,52,533,74,30,5
01/07/19881,21,52,333,74,30,5
01/01/19860,91,40,4