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Plafond du coefficient « K » APL 2 et AL
Plafond du coefficient K dans le calcul des allocations logement en secteur foyer (APL 2)

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 5 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2007-07-01	0.9		Article D832-25 2° a) du Code de la construction et de l'habitation