Plafonds du coefficient K dans le calcul des allocations logement (secteur foyer)

Date d'effet	Plafonds du coefficient « K »		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Plafond du coefficient « K » APL 1 Edit	Plafond du coefficient « K » APL 2 et AL Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2007	0,95	0,9	Article D832-25 1° a) du Code de la construction et de l'habitation Article D832-25 2° a) du Code de la construction et de l'habitation