Coefficients de dégressivité et de suppression en zone 1 pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001

Date d'effet	Zone 1		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Coefficient de dégressivité Edit	Coefficient de suppression Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2016	3,4	4	Arrêté du 27/09/2019, art. 10 Article D823-16 du Code de la construction et de l'habitation