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Coefficient de suppression, en zone 3, appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, pour déterminer le plafond à partir duquel l'aide au logement est supprimée
| Date d'effet | Coefficient de suppression Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2016 | 3,1 |