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Montant forfaitaire comptabilisé pour le calcul des aides au logement au titre des charges du logement
Montant forfaitaire comptabilisé pour le calcul des aides au logement au titre des charges du logement
Caractéristiques
Montant forfaitaire au titre des charges indiqué par le « C » de la formule de calcul des aides, mentionné au 3° de l'article D823-16 du Code de la construction et de l'habitation.