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Coef chambre hebergement onereux
Coefficient applique aux loyers plafonds pour une chambre occupee par une personne agee ou handicapee hebergee a titre onereux

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2002

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2002-01-01	75	%	Arrêté du 27 septembre 2019, art. 8 Article D823-16 du code de la construction et de l'habitation