Coefficient appliqué aux loyers plafonds de location pour une personne isolée dans le cas où le logement occupé est une chambre et dans le cas des colocataires

Date d'effet	Coefficients pour les chambres ou colocations		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Chambre Edit	Colocation Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2002	90 %	75 %	Arrêté du 27 septembre 2019, art. 8 Article D823-16 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 27 septembre 2019, art. 16 1°