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Plafond de R0 pour le calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)
| Date d'effet | Plafond de R0 | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Foyers sans personne à charge (1) Edit | Foyers avec 1 personne à charge (1) Edit | Foyers avec 2 personnes à charge (1) Edit | Foyers avec 3 personnes à charge (1) Edit | Foyers avec 4 personnes à charge et plus (1) Edit | ||||
| 01/01/2015 | Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2 | 2014-12-31 | ||||||
| 01/01/2002 | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13. | ||
| 01/01/2001 | 75 % | 69 % | 72 % | 75 % | 83 % | Arrêté du 26/12/2000, art. 2 | 2000-12-28 | |
(1) Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.