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Taux pour personnes isolées - R1 (en % du RMI puis RSA socle) - secteur locatif (après 2001)
Taux pour personnes isolées - R1 (en % du RMI puis RSA socle) - secteur locatif (après 2001)
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | % |
| |
| 2001-01-01 | 88 | % |
|
Caractéristiques
Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.