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Personnes isolées

Taux pour personnes isolées - R1 (en % du RMI puis RSA socle) - secteur locatif (après 2001)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2015-01-01 %
  • Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2
2001-01-0188 %
  • Arrêté du 26/12/2000, art. 2

Caractéristiques

Documentation :
Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.