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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2022-01-01		€	Arrêté du 20 décembre 2021 - Art. 1
2021-01-01	7432	€	Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°,3° Arrêté du 27/09/2019, art. 47 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
2019-10-01	6247	€	Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47

Caractéristiques

Documentation :

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour pour une personne seule ou couple ayant deux personnes à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement

Historique de la valeur

Caractéristiques

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour pour une personne seule ou couple ayant deux personnes à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement