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Outre-mer

Abattement forfaitaire « R0 » spécifique à l'outre-mer appliqué aux ressources du ménage en fonction de sa composition familiale

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Caractéristiques

Documentation :
Mentionné à l'article 46 de l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.