Arborescence CSV XLSX

Taux fonction de la taille de la famille « TF » pris en compte dans le taux de participation personnel du ménage « Tp » pour le calcul des allocations logement

Date d'effet	Taux « TF » relatif à la taille de famille																			Références législatives	Parution au JO	Notes
	Taux « TF » en métropole									Taux « TF » dans les DOM
	Personnes seules sans personne à charge Edit	Couples sans personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant une personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge Edit	Par personne à charge supplémentaire Edit	Personnes seules sans personne à charge Edit	Couples sans personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant une personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant sept personnes à charge Edit	Majoration personne à charge supplémentaire Edit
01/01/2023	2,83 %	3,15 %	2,7 %	2,38 %	2,01 %	1,85 %	1,79 %	1,79 %	-0,06 %	2,81 %	2,99 %	2,38 %	2,17 %	1,94 %	1,8 %	1,69 %	1,62 %	1,67 %	-0,06 %	Arrêté du 27/09/2019, article 46, 3° Arrêté du 26/12/2022, article 1
01/07/2007	2,83 %	3,15 %	2,7 %	2,38 %	2,01 %	1,85 %	1,79 %	1,79 %	-0,06 %	2,81 %	2,99 %	2,38 %	2,17 %	1,94 %	1,8 %	1,69 %	1,62 %	0 %		Arrêté du 27/09/2019, article 14, 1° Arrêté du 10/07/2007	2007-07-12
01/01/2002	3,54 %	3,94 %	3,38 %	2,97 %	2,51 %	2,31 %			-0,07 %	2,81 %	2,99 %	2,38 %	2,17 %	1,94 %	1,8 %	1,69 %	1,62 %	0 %		Arrêté du 27/09/2019, article 46, 3° Arrêté du 26/12/2000, art. 5 Décret 2001-698, art. 6 du 31/07/2001 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 31/07/2001	2001-08-02	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
01/01/2001	3,08 %	3,31 %	2,78 %	2,57 %	2,28 %	2,17 %			-0,06 %											Décret 2000-1269, art. 2 du 26/12/2000 (crée art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 26/12/2000	2000-12-28	Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)