Législation du système fiscal et social
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Participation personnelle du ménage « Pp »
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Taux de participation personnelle du ménage « Tp »
Table
CSV
XLSX
Taux de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Taux de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Seuils
Taux
Minorants
Caractéristiques
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