Ce paramètre a été vérifié le mercredi 12 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2007-07-01	16.25		Arrêté du 27/07/2019, art. 39 Article D842-12 du Code de construction et de l'habitation Arrêté du 8 novembre 2007, art.2 Arrêté du 3 juillet 1978, version du 1 juillet 2007, art. 1 ter
2002-01-01	13		source

Coefficient du plancher de ressources Coefficient du plancher de ressources en secteur Accession