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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2020-01-01	28	ans	Article R822-20 du Code de la construction et de l'habitation Il est écrit "conditions d'âge fixées pour l'attribution d'une bourse", qui est de 28 ans. Circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur, page 3

Âge maximal pour bénéficier de l'aide au logement spécifique aux étudiants