- Paramètres
Prestations sociales Aides au logement Allocations logement Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement
Évaluation forfaitaire des ressources Évaluation forfaitaire des ressources R. 351-7
- Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7 (égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année)
- Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7
- Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié
- Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant