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Seuil de la valeur en capital du patrimoine au delà duquel le patrimoine est pris en compte dans le calcul des aides au logement
Seuil de la valeur en capital du patrimoine au delà duquel le patrimoine est pris en compte dans le calcul des aides au logement
Ce paramètre a été vérifié le mardi 13 janvier 2026 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2016-10-01 | 30000 | € |
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