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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2016-10-01	30000	€	Article L822-5 du Code de la construction et de l'habitation Article R822-22 du Code de la construction et de l'habitation Le seuil prévu au premier alinéa de l'article L. 822-5 est fixé à 30 000 euros. Décret n° 2016-1385 du 12/10/2016, article 1

Seuil de prise en compte du patrimoine Seuil de la valeur en capital du patrimoine au delà duquel le patrimoine est pris en compte dans le calcul des aides au logement