Arborescence CSV XLSX

categorie_1

Date d'effet	categorie_1			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Plafond de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) pour la catégorie 1 des autres régions Edit	Plafond de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) pour la catégorie 1 de l'Île-de-France Edit	Plafond de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) pour la catégorie 1 de Paris et communes limitrophes Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2024	22 642 €	26 044 €	26 044 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Annexe I Arrêté du 18 décembre 2023 - art. Arrêté du 18 décembre 2023
01/01/2023	21 878 €	25 165 €	25 165 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 27 décembre 2022 - art.
01/01/2022	21 139 €	24 316 €	24 316 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 27 décembre 2021 - art.
01/01/2021	20 966 €	24 116 €	24 116 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 24 décembre 2020 - art.
01/01/2020	20 870 €	24 006 €	24 006 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 26 décembre 2019 - art.
01/01/2019	20 623 €	23 721 €	23 721 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 28 décembre 2018 - art.
01/01/2018	20 304 €	23 354 €	23 354 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 28 décembre 2017 - art.
01/01/2017	20 123 €	23 146 €	23 146 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
01/01/2016	20 111 €	23 132 €	23 132 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
01/01/2015	20 107 €	23 127 €	23 127 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art.
01/01/2014	20 013 €	23 019 €	23 019 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 23 décembre 2013 - art.
01/01/2013	19 834 €	22 814 €	22 814 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 28 décembre 2012 - art.
01/01/2012	19 417 €	22 334 €	22 334 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2011 - art.
01/01/2011	19 225 €	22 113 €	22 113 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 28 décembre 2010 - art.
01/01/2010	19 016 €	21 872 €	21 872 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 30 avril 2010 - art.
01/06/2009	18 955 €	21 802 €	21 802 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 29 mai 2009 - art.
01/01/2008	20 477 €	23 553 €	23 553 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 3 décembre 2007 - art.
01/01/2002	12 946 €	14 891 €	14 891 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I
25/08/1999	78 124 FRF	89 859 FRF	89 859 FRF	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I
19/08/1987	61 698 FRF	67 447 FRF	74 192 FRF	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I