Arborescence CSV XLSX

categorie_6

Date d'effet	categorie_6			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Catégorie 6 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 6 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Catégorie 6 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2024	58 200 €	74 662 €	81 562 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Annexe I Arrêté du 18 décembre 2023
01/01/2023	56 236 €	72 142 €	78 809 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 27 décembre 2022 - art.
01/01/2022	54 338 €	69 707 €	76 149 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 27 décembre 2021 - art.
01/01/2021	53 891 €	69 134 €	75 523 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 24 décembre 2020 - art.
01/01/2020	53 644 €	68 817 €	75 177 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 26 décembre 2019 - art.
01/01/2019	53 008 €	68 001 €	74 286 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 28 décembre 2018 - art.
01/01/2018	52 189 €	66 950 €	73 138 €	Arrêté du 29/07/1987 Arrêté du 28 décembre 2017 - art.
01/01/2017	51 723 €	66 353 €	72 486 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
01/01/2016	51 692 €	66 313 €	72 443 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
01/01/2015	51 682 €	66 300 €	72 429 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art.
01/01/2014	51 440 €	65 990 €	72 090 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 23 décembre 2013 - art.
01/01/2013	50 981 €	65 401 €	71 447 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 28 décembre 2012 - art.
01/01/2012	49 908 €	64 024 €	69 943 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 22 décembre 2011 - art.
01/01/2011	49 414 €	63 390 €	69 250 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 28 décembre 2010 - art.
01/01/2010	48 876 €	62 700 €	68 497 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 30 avril 2010 - art.
01/06/2009	48 720 €	62 500 €	68 279 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 29 mai 2009 - art.
01/01/2008	52 630 €	67 517 €	73 759 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I Arrêté du 3 décembre 2007 - art.
01/01/2002	33 272 €	42 686 €	46 632 €	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I
25/08/1999	200 782 FRF	257 593 FRF	281 404 FRF	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I
19/08/1987	131 776 FRF	144 106 FRF	144 106 FRF	Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif - Art. Annexe I