Législation du système fiscal et social

Montants de l'Aide au financement du permis B pro BTP

Date d'effetMontantsRéférences législativesParution au JONotes
Montant unique
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1er échelon
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2ème échelon
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3ème échelon
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01/01/2023600700 €500 €300 €
01/01/2021700 €500 €300 €