Législation du système fiscal et social

Échelon 2 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège après 2016

Date d'effetEchelon 2Références législativesParution au JONotes
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
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01/07/201684 120 %103 540 %122 950 %142 370 %161 780 %181 190 %200 610 %220 020 %