Législation du système fiscal et social

Échelon 3 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège après 2016

Date d'effetEchelon 3Références législativesParution au JONotes
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
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01/07/201629 680 %36 530 %43 380 %50 230 %57 080 %63 930 %70 780 %77 630 %