Législation du système fiscal et social

Coefficient à rajouter, pour chaque enfant à charge, aux plafonds de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Coefficient à rajouter, pour chaque enfant à charge, aux plafonds de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2014

Historique des valeurs

DateValeurUnité
2014-01-0130 %

Caractéristiques