Législation du système fiscal et social

Plafond de référence pour le taux 1 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Date d'effetPlafond taux 1
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Références législativesParution au JONotes
01/07/2016
01/07/201511 288 €
01/01/201411 252 €