Législation du système fiscal et social

Plafond de référence pour le taux 2 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Date d'effetPlafond taux 2
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Références législativesParution au JONotes
01/07/2016
01/07/20156 102 €
01/01/20146 083 €