Législation du système fiscal et social

Plafond de référence pour le taux 3 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Plafond de référence pour le taux 3 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège (avant 2016)

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 juillet 2016

Historique des valeurs

DateValeurUnité
2016-07-01
2015-07-012153
2014-01-012146

Caractéristiques