Législation du système fiscal et social

Bourses d'échelon 1 de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Date d'effetÉchelon 1Références législativesParution au JONotes
Montant
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
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01/07/20161,0642 BMAF185 500 %199 760 %228 290 %263 970 %299 640 %342 460 %385 260 %428 070 %