Télécharger : CSV XLSX

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut

Ce paramètre a été vérifié le lundi 3 novembre 2025

Proposer une modification
Voir le code source

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2016-07-01146300 %