Bourses d'échelon 4 de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Date d'effet	Échelon 4									Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2016	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	Article D531-29 du Code de l'éducation Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources...