Législation du système fiscal et social

Bourses d'échelon 5 de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Date d'effetÉchelon 5Références législativesParution au JONotes
Montant
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
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01/07/20162,0147 BMAF62 510 %69 460 %83 350 %97 230 %118 070 %138 920 %159 750 %180 590 %