Législation du système fiscal et social

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut

Ce paramètre a été vérifié le lundi 3 novembre 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2016-07-0129190 %

Caractéristiques