Bourses d'échelon 6 de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Date d'effet	Échelon 6									Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2016	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	Article D531-29 du Code de l'éducation Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources...