Arborescence CSV XLSX

Bourses de l'Éducation nationale pour le lycée, après 2016

Date d'effet	Après 2016																																																						Références législatives
	Échelon 1									Échelon 2									Échelon 3									Échelon 4									Échelon 5									Échelon 6
	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit
01/07/2016	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	Article D531-29 du Code de l'éducation Arrêté du 22/03/2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources...