Bourses pour le lycée, de l'Éducation nationale
| Date d'effet | Lycée | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Après 2016 | Avant 2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Incrément par point de charge supp | Plafonds de référence | Valeur de la part Edit | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Incrément pour 10 parts Edit | Incrément pour 3 parts Edit | Incrément pour 4 parts Edit | Incrément pour 5 parts Edit | Incrément pour 6 parts Edit | Incrément pour 7 parts Edit | Incrément pour 8 parts Edit | Incrément pour 9 parts Edit | Plafond de référence pour 10 parts Edit | Plafond de référence pour 3 parts Edit | Plafond de référence pour 4 parts Edit | Plafond de référence pour 5 parts Edit | Plafond de référence pour 6 parts Edit | Plafond de référence pour 7 parts Edit | Plafond de référence pour 8 parts Edit | Plafond de référence pour 9 parts Edit | |||||
| 01/07/2016 | 1,0642 BMAF | 185 500 % | 199 760 % | 228 290 % | 263 970 % | 299 640 % | 342 460 % | 385 260 % | 428 070 % | 1,3079 BMAF | 146 840 % | 160 210 % | 186 900 % | 213 620 % | 253 670 % | 293 710 % | 333 770 % | 373 840 % | 1,5435 BMAF | 124 710 % | 136 040 % | 158 720 % | 181 400 % | 215 410 % | 249 430 % | 283 450 % | 317 470 % | 1,7791 BMAF | 100 580 % | 109 710 % | 128 010 % | 146 300 % | 173 730 % | 201 180 % | 228 590 % | 256 020 % | 2,0147 BMAF | 62 510 % | 69 460 % | 83 350 % | 97 230 % | 118 070 % | 138 920 % | 159 750 % | 180 590 % | 2,2584 BMAF | 24 430 % | 29 190 % | 38 690 % | 48 170 % | 62 410 % | 76 640 % | 90 900 % | 105 130 % | 654,39 € | 1 344,26 € | 1 257,82 € | 1 169,47 € | 1 068,15 € | 945,92 € | 861,49 € | 728,27 € | 5 889 € | 12 098 € | 11 319 € | 10 525 € | 9 612 € | 8 513 € | 7 753 € | 6 554 € | 45,3 € | |||
| 01/01/2014 | 654,39 € | 1 344,26 € | 1 257,82 € | 1 169,47 € | 1 068,15 € | 945,92 € | 861,49 € | 728,27 € | 5 889 € | 12 098 € | 11 319 € | 10 525 € | 9 612 € | 8 513 € | 7 753 € | 6 554 € | 45,3 € | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||