Législation du système fiscal et social

Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux

Ce paramètre a été vérifié le mardi 20 janvier 2026

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2020-08-064
2006-03-313

Caractéristiques