Points de charge selon les enfants, pour la bourse du supérieur sur critères sociaux

Date d'effet	Selon enfants		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Nombre de points de charge par enfant à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit	Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
06/08/2020	2	4	Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020-2021 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020-2021
31/03/2006	1	3