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Bourses pour l'éducation des jeunes

Date d'effet	Bourses éducation																																																																Références législatives	Parution au JO	Notes
	Éducation nationale																																																																			Enseignement supérieur
	Collège																															Lycée																																																																Aide au mérite	Sur critères sociaux
	Après 2016																								Avant 2016				Montant échelon 1 Edit	Montant échelon 2 Edit	Montant échelon 3 Edit	Après 2016																																																						Avant 2016																	Montant annuel Edit	Âge max Edit	Montants Edit								Nationalités hors EEE Edit		Durée versement Edit	Plafonds de ressources																																																																Points de charge							Seuil de ressources Edit
	Echelon 1								Echelon 2								Echelon 3								Coef par enfant supp. Edit	Plafond taux 1 Edit	Plafond taux 2 Edit	Plafond taux 3 Edit				Échelon 1									Échelon 2									Échelon 3									Échelon 4									Échelon 5									Échelon 6									Incrément par point de charge supp								Plafonds de référence								Valeur de la part Edit			Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Supérieur à 7	0	1		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 0 bis de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 1 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 2 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 3 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 4 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 5 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 6 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 7 de la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit																		Selon enfants		Selon déplacmement Edit
	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Coef par enfant supp. Edit	Plafond taux 1 Edit	Plafond taux 2 Edit	Plafond taux 3 Edit				Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit				Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Incrément pour 10 parts Edit	Incrément pour 3 parts Edit	Incrément pour 4 parts Edit	Incrément pour 5 parts Edit	Incrément pour 6 parts Edit	Incrément pour 7 parts Edit	Incrément pour 8 parts Edit	Incrément pour 9 parts Edit	Plafond de référence pour 10 parts Edit	Plafond de référence pour 3 parts Edit	Plafond de référence pour 4 parts Edit	Plafond de référence pour 5 parts Edit	Plafond de référence pour 6 parts Edit	Valeur de la part Edit			Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Supérieur à 7	0	1		Plafond de référence pour 7 parts Edit	Plafond de référence pour 8 parts Edit	Plafond de référence pour 9 parts Edit	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14		Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Entre 0 et 1	Entre 1 et 2	Entre 2 et 3	Entre 3 et 4	Entre 4 et 5	Entre 5 et 6	Entre 6 et 7	Entre 7 et 8	Entre 8 et 9	Entre 9 et 10	Entre 10 et 11	Entre 11 et 12	Entre 12 et 13	Entre 13 et 14	Entre 14 et 15	Entre 15 et 16	Entre 16 et 17	Supérieur à 17	Nombre de points de charge par enfant à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit	Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit	Entre 30 et 250	Supérieur à 250	Entre 250 et 3 500	Entre 3 500 et 13 000	Supérieur à 13 000
31/03/2023	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %				201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	145,4	216,3	307,1	382,8	458,7	521,2	550,6	633,5	CH ( {"value":"CH"})	( {})	10 mois	35 086	38 966	42 877	46 767	50 668	54 569	58 459	62 360	66 261	70 151	74 052	77 952	81 843	85 743	89 634	93 545	97 435	101 347	23 850	26 500	29 150	31 800	34 450	37 111	39 761	42 411	45 061	47 700	50 361	53 011	55 650	58 300	60 971	63 611	66 261	68 911	19 281	21 423	23 564	25 705	27 846	29 998	32 139	34 280	36 422	38 563	40 704	42 835	44 976	47 117	49 269	51 410	53 551	55 692	17 034	18 921	20 818	22 716	24 603	26 500	28 376	30 274	32 171	34 058	35 955	37 853	39 739	41 637		43 513	45 410	47 308	49 195	14 829	16 472	18 126	19 758	21 412	23 066	24 709	26 352	28 005	29 648	31 291	32 955	34 588	36 231	37 895	39 538	41 170	42 824	12 667	14 077	15 476	16 875	18 285	19 695	21 105	22 514	23 914	25 323	26 733	28 132	29 542	30 952	32 362	33 772	35 181	36 581	7 992	8 872	9 773	10 653	11 533	12 434	13 324	14 215	15 094	15 985	16 865	17 755	18 645	19 525	20 426	21 317	22 196	23 087	265	530	795	1 060	1 325	1 590	1 855	2 120	2 385	2 650	2 915	3 180	3 445	3 710	3 975	4 240	4 505	4 770	2	4	1		2	3	4	0,9 Smic	Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2023-2024
15/03/2023	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %				201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	145,4	216,3	307,1	382,8	458,7	521,2	550,6	633,5	CH ( {"value":"CH"})	( {})	10 mois	35 086	38 966	42 877	46 767	50 668	54 569	58 459	62 360	66 261	70 151	74 052	77 952	81 843	85 743	89 634	93 545	97 435	101 347	23 850	26 500	29 150	31 800	34 450	37 111	39 761	42 411	45 061	47 700	50 361	53 011	55 650	58 300	60 971	63 611	66 261	68 911	19 281	21 423	23 564	25 705	27 846	29 998	32 139	34 280	36 422	38 563	40 704	42 835	44 976	47 117	49 269	51 410	53 551	55 692	17 034	18 921	20 818	22 716	24 603	26 500	28 376	30 274	32 171	34 058	35 955	37 853	39 739	41 637	43 513	45 410	47 308	49 195	14 829	16 472	18 126	19 758	21 412	23 066	24 709	26 352	28 005	29 648	31 291	32 955	34 588	36 231	37 895	39 538	41 170	42 824	12 667	14 077	15 476	16 875	18 285	19 695	21 105	22 514	23 914	25 323	26 733	28 132	29 542	30 952	32 362	33 772	35 181	36 581	7 992	8 872	9 773	10 653	11 533	12 434	13 324	14 215	15 094	15 985	16 865	17 755	18 645	19 525	20 426	21 317	22 196	23 087	265	530	795	1 060	1 325	1 590	1 855	2 120	2 385	2 650	2 915	3 180	3 445	3 710	3 975	4 240	4 505	4 770	2	4	1	2				0,9 Smic	Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024
18/07/2022	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %				201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	108,4	179,3	270,1	345,8	421,7	484,2	513,6	596,5	CH ( {"value":"CH"})	( {})	10 mois	33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	2	4	1	2				0,9 Smic	Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023 Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023
27/07/2021	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	104,2	172,4	259,7	332,5	405,5	465,6	493,8	573,6	CH ( {"value":"CH"})	( {})	10 mois	33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	2	4	1	2				0,9 Smic	Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022
16/07/2021	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	103,2	170,7	257,1	329,2	401,5	461	488,9	567,9	CH ( {"value":"CH"})	( {})	10 mois	33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	2	4	1	2				0,9 Smic	Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022
23/06/2021	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	103,2	170,7	257,1	329,2	401,5	461	488,9	567,9	CH ( {"value":"CH"})	( {})	10 mois	33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	2	4	1	2				0,9 Smic	Circulaire du 23-6-2021 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale - année 2021-2022
06/08/2020	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	103,2	170,7	257,1	329,2	401,5	461	488,9	567,9	CH ( {"value":"CH"})	UK ( {"value":"UK"})	10 mois	33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	2	4	1	2				0,9 Smic	Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020-2021 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020-2021
31/07/2020	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	900 €	28 ans	103,2	170,7	257,1	329,2	401,5	461	488,9	567,9	CH ( {"value":"CH"})	UK ( {"value":"UK"})	10 mois	33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	1	3	1	2				0,9 Smic	Arrêté du 20/07/2020, art. 4 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042170743/
22/07/2020	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		28 ans	103,2	170,7	257,1	329,2	401,5	461	488,9	567,9	CH ( {"value":"CH"})	UK ( {"value":"UK"})		33 100	36 760	40 450	44 120	47 800	51 480	55 150	58 830	62 510	66 180	69 860	73 540	77 210	80 890	84 560	88 250	91 920	95 610	22 500	25 000	27 500	30 000	32 500	35 010	37 510	40 010	42 510	45 000	47 510	50 010	52 500	55 000	57 520	60 010	62 510	65 010	18 190	20 210	22 230	24 250	26 270	28 300	30 320	32 340	34 360	36 380	38 400	40 410	42 430	44 450	46 480	48 500	50 520	52 540	16 070	17 850	19 640	21 430	23 210	25 000	26 770	28 560	30 350	32 130	33 920	35 710	37 490	39 280	41 050	42 840	44 630	46 410	13 990	15 540	17 100	18 640	20 200	21 760	23 310	24 860	26 420	27 970	29 520	31 090	32 630	34 180	35 750	37 300	38 840	40 400	11 950	13 280	14 600	15 920	17 250	18 580	19 910	21 240	22 560	23 890	25 220	26 540	27 870	29 200	30 530	31 860	33 190	34 510	7 540	8 370	9 220	10 050	10 880	11 730	12 570	13 410	14 240	15 080	15 910	16 750	17 590	18 420	19 270	20 110	20 940	21 780	250	500	750	1 000	1 250	1 500	1 750	2 000	2 250	2 500	2 750	3 000	3 250	3 500	3 750	4 000	4 250	4 500	1	3	1	2				0,9 Smic	Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
08/06/2020	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		28 ans									CH ( {"value":"CH"})	UK ( {"value":"UK"})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm
18/06/2019	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo26/ESRS1916927C.htm
07/05/2017	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	Décret n° 2017-792 du 05/05/2017 Article D531-7 du Code de l'éducation
01/07/2016	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,2048 €	0,5673 €	0,886 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	Article 1 de l'arrêté du 22/03/2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017 Article D531-29 du Code de l'éducation Arrêté du 22/03/2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources...
15/07/2015																									30 %	11 288 €	6 102 €	2 153 €	0,2048 €	0,5673 €	0,886 €																																																							654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031088328/2015-09-01
01/07/2015																									30 %	11 288 €	6 102 €	2 153 €	0,2048 €	0,5673 €	0,886 €																																																							654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic
01/01/2014																									30 %	11 252 €	6 083 €	2 146 €	0,2048 €	0,5673 €	0,886 €																																																							654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €		26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic
15/05/2009																													0,2048 €	0,5673 €	0,886 €																																																																									26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic
20/03/2007																																																																																																								26 ans									CH ( {"value":"CH"})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	https://www.education.gouv.fr/bo/2007/13/MENS0700649C.htm
31/03/2006																																																																																																																	( {})	( {})																																																																																																																																																		1	3	1	2				0,9 Smic	https://www.education.gouv.fr/bo/2006/15/MENS0600981C.htm https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm
21/07/2004																																																																																																																	( {})	( {})																																																																																																																																																										https://www.education.gouv.fr/bo/2003/18/MENS0300894C.htm