Législation du système fiscal et social

Dégressivité - Contrat d'engagement jeune

Date d'effetDégressivitéRéférences législativesParution au JONotes
Abattement appliqué aux ressources déductibles partiellement
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Part de Smic servant à calculer le taux de dégressivité
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01/03/2022300 €80 %