Législation du système fiscal et social
Paramètres
>>
Prestations sociales
>>
Education et culture
Arborescence
CSV
XLSX
Aides pour les jeunes parmi les prestations sociales
Date d'effet
Aides Jeunes
Références législatives
Parution au JO
Notes
Critères d'âge
Dégressivité
Maximum
Edit
Minimum
Edit
Plafond
Edit
Seuil
Edit
23/12/2016
25 ans
16 ans
0,8 Smic
300 €
Article 1 du décret n° 2016-1855 du 23/12/2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
Article R5131-21 du code du travail
01/01/2009
25 ans
16 ans
Article L5131-3 du code du travail